Conditions Générales

1. Identification du prestataire de services Kami Store

Kami Store est le nom utilisé par l'entreprise Kami Basics pour son service de grossiste.

Kami Basics
Adresse : 36 rue Louis Socquet, 1030 Bruxelles (Belgique) 
Numéro de TVA : 0735.912.373
Tel: 0032 495 84 14 85 
E-mail : info@kamistore.com

2. Objet

Kami Basics offre des produits en ligne. Le client visite le site web et remplit son panier avec les produits qu'il souhaite acquérir. Le client accepte alors les conditions générales et procède à la confirmation de sa commande. Kami Basics lui enverra alors l'email de confirmation de sa commande. Le contrat de vente est conclu à la réception de l'email de confirmation.

Kami Basics se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes. Certains exemples sont : un client mineur, des litiges, des stocks qui ne permettent pas de livrer la commande ou une éventuelle erreur évidente dans la description ou le prix du produit. Cette liste n'est pas exhaustive. Seules les personnes dotées de la capacité juridique peuvent passer des commandes sur le site web.

Pour placer une commande, les clients doivent créer un compte sur le site web www.kamistore.com. Chaque demande de création de compte est vérifée par Kami Basics pour s'assurer que seuls les clients professionnels utilisent le service.

3. Informations sur les prix

Les prix d'achat mentionnés sur le site web excluent la TVA et d'autres taxes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et n'incluent pas, dans ce cas, les frais de livraison. Les prix payés par le client sont ceux mentionnés dans l'e-mail de confirmation, sauf erreur manifeste.

Les images et autres illustrations qui présentent les produits n'ont aucune force contraignante et peuvent représenter des produits ou des éléments non inclus dans le prix indiqué.

4. Conditions de livraison

Kami Basics livre ses produits en Belgique et en Europe. Le délai de livraison normal est de 2 à 4 jours ouvrables (sauf indication contraire sur le site web) en Belgique et 3 à 7 jours à l'international. Ni Kami Basics ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables de l'impossibilité ou du retard de livraison en cas d'imprévu et de cas fortuit, de mauvaises conditions météorologiques ou d'inexactitude de l'adresse de livraison. En cas de non-respect, Kami Basics  ne peut être tenu à aucune indemnisation.

En cas de retard, de dommages éventuels, de vol, etc. le client ne peut poursuivre que le transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et du contenu au moment de la livraison. En cas de réclamation concernant une éventuelle défectuosité ou tout signe de détérioration (produit manquant, emballage endommagé, produit cassé,...) le client doit mentionner ses observations accompagnées d'une photo par e-mail au service client info@kamistore.com dans les deux jours qui suivent.

5. Conditions de paiement

Au moment où la commande est expédiée au client, Kami Basics envoie une facture au client sous format éléctronique, listant tous les produits ainsi que les conditions de paiement. La date d'échéance du paiement est toujours mentionnée sur la facture. Le paiement doit être fait par virement bancaire au plus tard le jour de la date d'échéance mentionnée sur la facture.

6. Clause de réserve de propriété

Il est convenu que le vendeur rete propriétaire des marchandises vendues tant que l'acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu sur la facture. Il en résulte qu'en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdites marchandises.

D'autre part, si ces marchandises sont détériorées, perdues ou volées, l'acheteur sera entièrement responsable des conséquences de ce sinistre.

7. Responsabilité

Kami Basics ne peut être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou d'éventuelles modifications des produits réalisées par le fabricant. La responsabilité de Kami Basics sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne peut être engagée pour de simples erreurs qui auraient pu exister malgré toute l'attention portée à la présentation des produits. Kami Basics ne sera jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs ni d'un dommage qui était imprévisible au moment de la commande. Ni les images, ni les illustrations, ni les documentations des produits n'engagent Kami Basics. Ces informations sont données à titre indicatif. Ces informations sont données à titre indicatif. Le client s'engage à lire attentivement la notice du produit donnée par les fabricants sur ou dans le produit.

8. Données personnelles

Kami Basics respecte la loi belge du 8 décembre 1992 telle que révisée sur le traitement des données personnelles. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant Kami Basics.

Kami Basics peut communiquer le nom et l'adresse de ses clients à ses fournisseurs dans le but d'indiquer les magasins comme points de vente des produits des fournisseurs.

9. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo de Kami Basics ainsi que ceux des entreprises indiquées sur le site web sont des noms et des marques protégés. Les droits intellectuels liés au site web sont la propriété intellectuelle exclusive de Kami Basics ou de ses cocontractants. Les informations contenues sur le site web ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou modifiées sans le consentement écrit préalable de Kami Basics, sauf pour un usage strictement personnel.

9. Preuves

Les e-mails et les systèmes d'enregistrement automatique du site web sont utilisés comme preuves, par exemple, pour les dates et le contenu des commandes.

10. Règles en matière de litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit belge. Les parties rechercheront avant toute action litigeuse, un accord à l'amiable. La recherche de l'accord à l'amiable n'interrompt pas le "bref" délai de la garantie légale.

Tout litige ou différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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